Estimation des coûts – EMS de 120 lits

Projet EMS – demande de transparence financière

Intervention proposée à l’attention du Conseil communal

Madame, Monsieur,

Lors de la dernière Assemblée primaire, la présentation du projet d'EMS s'est essentiellement concentrée sur le coût de construction de l'établissement. Or, pour les citoyens appelés à se prononcer, la question essentielle ne se limite pas à l'investissement initial : elle concerne également et surtout les coûts d'exploitation futurs qui devront être assumés année après année.

À titre personnel, j'ai réalisé une estimation des principaux postes financiers liés à l'exploitation d'un EMS de 120 lits. Je précise qu'il s'agit bien d'une estimation, établie à partir d'hypothèses prudentes et d'informations publiquement disponibles.

Afin que la population puisse se prononcer en toute connaissance de cause, je demande au Conseil communal de présenter les chiffres réels ou prévisionnels détaillés concernant les postes ci-dessus, ainsi que tout autre élément financier important qui n'apparaîtrait pas dans cette estimation.

En particulier, j'aimerais obtenir une réponse claire à la question suivante :

Avec un EMS de 120 lits, un tarif moyen d'environ 200 francs par jour, 110 ETP représentant environ 11 millions de francs de charges salariales annuelles, les projections que j'ai établies conduisent à un déficit d’exploitation estimé à environ 0.26 million de francs par an.

Comment le Conseil communal entend-il financer cet éventuel déficit structurel sur le long terme ?

• Par une participation récurrente des finances communales ?
• Par des subventions cantonales garanties et pérennes ?
• Par une augmentation future des tarifs facturés aux résidents ?
• Par une hausse de la fiscalité communale ?
• Ou par une autre source de financement ?

Par ailleurs, afin de permettre un débat public objectif et fondé sur des éléments vérifiables, je demande également que soient rendus publics :

• le budget d'exploitation prévisionnel détaillé de l'EMS ;
• les hypothèses retenues concernant le taux d'occupation, les tarifs journaliers et l'évolution des charges ;
• le plan de financement des éventuels déficits d'exploitation ;
• les engagements financiers attendus de la commune sur les vingt à trente prochaines années ;
• les subventions cantonales ou fédérales prévues, ainsi que les conditions qui leur sont associées ;
• les analyses de sensibilité montrant l'impact financier d'une variation du taux d'occupation, des charges salariales, des coûts énergétiques ou des taux d'intérêt.

La population doit pouvoir disposer d'une vision complète non seulement du coût de construction de l'établissement, mais également de l'ensemble des engagements financiers futurs qu'il impliquera. Une décision de cette importance mérite que tous les éléments économiques soient exposés de manière transparente, documentée et compréhensible pour les citoyens.

Je souhaite donc que ces informations soient communiquées avant la votation, afin que chacun puisse exercer son droit de vote en parfaite connaissance des conséquences financières à long terme de ce projet.

Enfin, les estimations présentées dans le présent document sont issues d'un modèle financier élaboré à partir d'hypothèses prudentes et de données publiques disponibles. Si les projections officielles du Conseil communal diffèrent sensiblement de ces résultats, il serait utile que les hypothèses retenues soient exposées de manière détaillée afin de permettre à la population d'en comprendre les écarts et les implications financières.

Les citoyens sont appelés à se prononcer sur un investissement majeur engageant la commune pour plusieurs décennies. Il paraît dès lors indispensable que les conséquences financières annuelles du projet soient présentées avec le même niveau de transparence que le coût de construction lui-même.

Je remercie le Conseil communal de fournir à la population des réponses précises, chiffrées et documentées avant toute décision.

Avec mes salutations distinguées.